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Marché public : renoncement du mandataire d'un groupement d'entreprises

Marché public : renoncement du mandataire d'un groupement d'entreprises

Dans le cas où le mandataire d'un groupement solidaire de deux entreprises renonce à exécuter le marché, le cotraitant qui poursuit l'exécution des travaux devient le mandataire du groupement et est habilité à signer le décompte du marché.

Par une convention en date du 10 octobre 1997, l'Etat a confié à la communauté urbaine de Lyon la maîtrise d'ouvrage afférente aux travaux de construction de l'Ecole Normale Supérieure - Lettres et Sciences humaines dans le cadre du transfert de cette école à Lyon.Par une convention de mandat en date du 12 novembre 1997, la communauté urbaine a confié à la société G. la réalisation pour son compte de l'opération de construction de cette école. Le lot (...)
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