Doit être censuré l'arrêt qui condamne une banque à indemniser les cautions faute d'avoir rapporté la preuve d'avoir satisfait à son obligation de mise en garde sur le risque d'endettement, alors qu'il n'y a pas eu d'action en paiement contre les cautions.
Une EURL a souscrit auprès d'une banque un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie, garanti par le cautionnement solidaire de deux époux. L'EURL, rencontrant des difficultés (...)Cet article est réservé aux abonnés