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Appréciation du caractère averti d'une caution

Appréciation du caractère averti d'une caution

La banque n'est pas tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard d'un emprunteur ou d'une caution avertie.

La société H., constituée par la société S. et Mme X., a contracté, pour l'acquisition de la société T., auprès d'une banque un emprunt dont M. X., gérant et détenteur du quart du capital social et Mme X., son épouse, également porteuse de 25 % des parts, se sont rendus cautions solidaires dans la limite de 113.422,07 euros. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et assigné les cautions (...)
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