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La résistance des juges du fond à l'obligation d'éclairer le souscripteur d'une assurance de groupe

La résistance des juges du fond à l'obligation d'éclairer le souscripteur d'une assurance de groupe

Une banque a consenti à des époux un crédit par découvert en compte. Suite à des mensualités restées impayées, la banque a assigné l'épouse, le mari étant décédé, en paiement. Celle-ci a sollicité des dommages intérêts pour manquement de la banque à ses obligations contractuelles. Dans un arrêt du 4 décembre 2007, la cour d'appel de Versailles l'a débouté, retenant qu'elle avait reçu, lors de l'offre préalable de crédit, une notice d'information (...)
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