hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

PTZ : conditions d'attribution et modalités

PTZ : conditions d'attribution et modalités

Un décret fixe les conditions d'attribution et modalités du prêt à taux zéro ainsi que les modalités de détermination des ressources prises en compte pour apprécier l'éligibilité au PTZ.

Publié au Journal officiel du 28 décembre 2022, le décret n° 2022-1675 du 27 décembre 2022 précise, dans son article 1, que les ressources à prendre en compte pour apprécier l'éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) sont les revenus fiscaux de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules