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Information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt

Information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt

Un arrêté du 27 mai 2022, publié au Journal officiel du 29 mai 2022, modifie le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt. Ce texte entre en vigueur le 1er juin 2022.
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