Responsabilité de la banque pour légèreté, manque de vigilance et de rigueur.
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Action paulienne : insolvabilité de la caution
Pour rendre inopposable à une caisse l'apport en nature d'un immeuble d'une caution faite à une SCI en fraude de ses droits, une cour d'appel doit rechercher si l'appauvrissement constaté par la caisse a entraîné l'insolvabilité au moins apparente de la caution.
...Négligence du client et responsabilité du banquier
Est négligeant le client qui ne consulte pas ses relevés bancaires régulièrement.
...Obligation de couverture du PSI
Le prestataire de service d'investissement (PSI), tenu de veiller au respect de l'obligation de couverture des opérations, doit appeler un complément de couverture, lorsque la couverture devient insuffisante.
...Rapport d'activité 2010 du médiateur de la FBF
Le 5 mai 2011, le médiateur auprès de la Fédération bancaire française a remis son compte rendu d'activité au gouverneur de la Banque de France.
...Responsabilité partagée de la banque et du client averti
La faute de la banque est absorbée en totalité par celle du titulaire averti du compte ayant poursuivi en connaissance de cause des opérations dont il savait qu'elles étaient irrégulières.
...Rapport d’activité 2010 du Pôle Assurance Banque Épargne (ACP / AMF)
Le 3 mai 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont présenté le rapport d’activité 2010 du Pôle Assurance Banque Épargne.
...Recouvrement de créance bancaire : responsabilité de l'avocat
Commet une faute l'avocat ayant fait perdre une chance réelle et sérieuse à une banque de recouvrer sa créance.
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