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Une banque française ayant par erreur considéré l'un de ses clients comme étant natif des Etats-Unis est dans l'obligation d’effacer l'intégralité des données personnelles le concernant dans le cadre du FATCA et de faire toutes diligences auprès des autorités fiscales américaines afin qu’elles procèdent à l’effacement total des déclarations l'impliquant à tort, y compris pour les années antérieures à la régularisation.
...L'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique relative au projet d’interdiction de la commercialisation d’options binaires aux clients non professionnels, jusqu’au 15 avril 2019 inclus.
...Publication au JORF d'un arrêté précisant le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
...Publication au JORF d'un arrêté fixant la période d'adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne mentionnée à l'article 4 de l'ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers, dans l'hypothèses d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord.
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