Dans son premier rapport, le Haut conseil de stabilité financière invite à la réduction des risques de crise et à la stabilité économique.
...Dans son premier rapport, le Haut conseil de stabilité financière invite à la réduction des risques de crise et à la stabilité économique.
...Publication au JOUE d'une directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier de l'UE aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
...Publication au JOUE d'un règlement relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds.
...La stipulation, dans une convention de délégation de gestion de risques aggravés, d’une clause modulant le droit à commission du courtier grossiste délégataire, pour l’inciter à remédier aux résultats déficitaires des secteurs qui lui sont confiés, participe des mécanismes de maîtrise du risque opérationnel dont l’assureur doit conserver le contrôle.
...Le code des assurances prévoit que les frais doivent être indiqués pour leur montant ou en pourcentage maximum.
...De nouvelles mesures destinées à moderniser les moyens de paiement des consommateurs et des entreprises ont été présentées par le ministère de l'Economie afin de développer la compétitivité de l'industrie des paiements.
...Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'octroi de l'aide à l'assurance récolte pour 2014.
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