En cas de concours entre une prime de production et une prime d’assiduité, les avantages ayant le même objet ne peuvent pas se cumuler, seule le plus favorable peut être accordé.
Le 12 février 1992, un employeur a informé ses salariés de la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul des salaires, reposant sur les nouvelles notions de prime de production et de gratification annuelle. La prime de production a été supprimée le 8 décembre 1999. Au mois (...)Cet article est réservé aux abonnés