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Inaptitude d'un salarié à la suite d'un accident du travail : nécessité de l'avis du CSE pour le licencier ?

Inaptitude d'un salarié à la suite d'un accident du travail : nécessité de l'avis du CSE pour le licencier ?

Lorsqu’un médecin du travail a mentionné dans son avis que le maintien d’un salarié nuirait à sa santé ou que son état de santé faisait obstacle à un reclassement, l’employeur n’a pas à rechercher l’avis du CSE.

Une salariée a été déclarée, à la suite d'un accident du travail, inapte à son poste. Le médecin du travail avait précisé que son état de santé faisait obstacle à un reclassement. La salariée a ensuite été licenciée pour (...)
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