Publication au JO d'un décret relatif à la visite médicale des travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé avant leur ...
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Gestion de la crise sanitaire : censure partielle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du "passe sanitaire" mais censure les dispositions du projet de loi organisant la rupture anticipée de ...
Renforcer la prévention en santé au travail : publication de la loi
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal ...
CJUE : interdiction de porter des signes politiques, philosophiques ou religieux sur le lieu de travail
L’interdiction de porter toute forme visible d’expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut ...
Covid-19 : prévention des risques
Publication au JO d'un décret fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans ...
Créances salariales : arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution
Si les créances salariales ne doivent pas être déclarées au passif de la procédure collective, elles sont toutefois soumises à l'arrêt des ...
Interrogé 9h le jour de sa mise à pied, le salarié a droit à réparation
Fait preuve d'un comportement fautif donnant lieu à réparation pour préjudice distinct de celui résultant du licenciement, l'employeur ...
Contestation de la décision administrative validant le PSE
Lorsque le juge doit se prononcer sur plusieurs moyens, celui tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision administrative doit être ...
Emploi des travailleurs handicapés
Publication au JO d’un décret concernant les modalités de déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs ...