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Calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles

Calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles

Publication au JO d’un décret relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles.

Le décret n° 2023-268 du 12 avril 2023, publié au Journal officiel du 14 avril 2023, précise les modalités d'application de l'unification des déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles prévue à l'article 25 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour (...)
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