La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été promulguée quelques heures après que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de son contenu.
Article mis à jour le 17 avril 2023. Un projet de loi (n° 760) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été présenté au Conseil des ministres du 23 janvier 2023 et déposé à l'Assemblée (...)Cet article est réservé aux abonnés