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Professionnels libéraux : régime d'assurance vieillesse et invalidité-décès

Professionnels libéraux : régime d'assurance vieillesse et invalidité-décès

Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux.

Le décret n° 2023-148 du 2 mars 2023, publié au Journal officiel du 4 mars 2023, aligne les règles d'affiliation, d'exigibilité et de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès dues par les travailleurs (...)
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