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Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires

Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires

Un décret met fin le 1er février 2023 au dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la Covid-19.

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023, publié au Journal officiel du 28 janvier 2023, met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à (...)
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