L’employeur, qui conteste la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit apporter la preuve contraire.
Une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l’accident d’une salariée, survenue le 24 juin 2016.L’employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale, contestant l’imputabilité à (...)Cet article est réservé aux abonnés