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Pas de révision rétroactive du RSA en cas de manquements du bénéficiaire

Pas de révision rétroactive du RSA en cas de manquements du bénéficiaire

Le président d’un conseil départemental ne peut pas réviser rétroactivement le RSA d’un bénéficiaire, au motif que celui-ci manquerait à ses obligations en matière de recherche d’emploi ou d’insertion professionnelle.

Le président du conseil départemental du Loiret a révisé, le 24 septembre 2019, les droits au revenu de solidarité active (RSA) d’un particulier, à compter de juin 2016. Par un courrier du 2 octobre 2019, la caisse d’allocation (...)
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