Le président d’un conseil départemental ne peut pas réviser rétroactivement le RSA d’un bénéficiaire, au motif que celui-ci manquerait à ses obligations en matière de recherche d’emploi ou d’insertion professionnelle.
Le président du conseil départemental du Loiret a révisé, le 24 septembre 2019, les droits au revenu de solidarité active (RSA) d’un particulier, à compter de juin 2016. Par un courrier du 2 octobre 2019, la caisse d’allocation (...)Cet article est réservé aux abonnés