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A PROPOS
Apprentissage transfrontalier et exonération des cotisations salariales des apprentis
Publication au JO de deux décrets relatif à ...
Revalorisation de la prime d'activité, du RSA et de l'AAH au 1er avril 2025
Publication au JO de décrets revalorisant la prime d'activité, le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation pour adulte handicapé ...
Forfait jour : le manquement de l'employeur n'ouvre pas nécessairement droit à réparation
Un manquement de l'employeur aux dispositions légales et conventionnelles relatives au suivi de la charge de travail du salarié soumis à une ...
Droit à congé : il incombe au salarié de démontrer le préjudice
Le manquement de l'employeur aux obligations en matière de congés n'ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation. Il incombe au salarié de ...
Garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes ...
Contestation de l'expertise du CSE : précision sur le mode de calcul du délai
Le délai pour contester l'expertise décidée par le comité social et économique (CSE) court à compter du lendemain de la délibération ou de la ...
AT/MP : la jonction ne fait pas disparaître le caractère distinct des demandes
Commet une erreur de droit la cour d'appel qui, saisie de deux procédures dont la jonction a été prononcée, engagées par voie d'action, tendant, ...
Définition d'une offre raisonnable d'emploi
Publication au JO d'un décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable ...