Publication au JO d'un décret fixant les modalités relatives à la validation des acquis de ...
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PLFSS 2024 : publication au JO
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal ...
CJUE : carton jaune pour les règles de l'UEFA sur les joueurs formés localement
La CJUE estime que les règles de l’UEFA sur les "joueurs formés localement" pourraient violer à la fois les règles de concurrence et la ...
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 €, soit 1.766,92 € mensuels, ce qui correspond à une augmentation de ...
Dénonciation de harcèlement et licenciement : rappel du régime de la preuve
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié ...
Plein emploi : la loi est publiée
La loi pour le plein emploi a été publiée au Journal ...
CJUE : le salarié en quarantaine peut-il reporter ses congés ?
Le droit de l’Union n’exige pas que les jours de congé annuel payé pendant lesquels le travailleur n’est pas malade, mais placé en ...
Prime de Noël 2023
Publication au JO d'un décret portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime ...