Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
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OCDE : revoir la fiscalité verte pour accroître les finances publiques en respectant les objectifs écologiques
L’OCDE publie deux documents qui préconisent le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement.
...Compensations financières des transferts de compétences
Une circulaire relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale a été publiée le 17 janvier 2013.
...Trois principes pour limiter le risque de dépassement de la dépense publique
Le Premier ministre a signé lundi 14 janvier 2013 une circulaire qui prévoit le respect de trois principes destinés à limiter le risque de dépassement concernant les dépenses en 2013.
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