...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Budget pluriannuel et projet de loi de finances pour 2013 : redressement des comptes publics
Le Premier ministre a réuni lundi 25 juin 2012 l’ensemble des membres de son gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.
...Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011.
...Préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013
Le Premier ministre a adressé aux membres de son gouvernement des lettres détaillant la méthode de préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013.
...Nouvelles mesures à prendre en faveur de la stabilité, de la croissance et de l’emploi
Recommandation du Conseil de l'Union européen concernant l'Union européenne et le programme national de réforme de la France pour 2012.
...Renouvellement des garanties publiques accordées à Dexia
Une nouvelle garantie publique temporaire a été accordée à Dexia par les gouvernements belge et français.
...CJUE : concession de services de recouvrement des impôts pour les administrations locales
Une disposition nationale qui oblige un opérateur économique à verser un capital social minimum pour être habilité au recouvrement des redevances fiscales locales est contraire au droit de l'Union.
...Gestion responsable des finances publiques
Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
...