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Liste des ETNC au 1er janvier 2014

Liste des ETNC au 1er janvier 2014

Un arrêté du 17 janvier 2014, publié au Journal officiel du 19 janvier 2014, modifie, à compter du 1er janvier 2014, la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETCN) en matière fiscale. Sont retirés de cette liste, les Bermudes et Jersey. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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