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Exonération d'ISF : définition des véhicules de collection

Exonération d'ISF : définition des véhicules de collection

L'administration fiscale revoit la définition des véhicules de collection bénéficiant d'exonération d'ISF.

Une actualité du 17 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour l'application de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l'article 885 I du code général des impôts (CGI), les véhicules de collection s'entendent désormais de ceux qui correspondent aux critères exposés dans la circulaire douanière n° BUDD1300884C du 16 janvier 2013, publiée au bulletin officiel des (...)
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