Un accord franco-allemand permet aux contribuables anciens travailleurs frontaliers résidant en France de ne plus être taxés en Allemagne.
La nouvelle réglementation relative à l'imposition des pensions à l'assurance sociale allemande, adoptée en Allemagne à la demande du Tribunal Constitutionnel, a eu des effets sur la situation d'anciens travailleurs transfrontaliers résidant en France. La France et l'Allemagne ont trouvé un accord quant à la situation fiscale des anciens travailleurs frontaliers résidant en France. Cet accord permettra aux contribuables concernés de ne plus être taxés en (...)
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