Brève : instruction fiscale actualisant les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas ...
Instruction fiscale relative à la réintégration des jetons de présence et tantièmes versés par les sociétés filiales du groupe ...
Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC ...
Brève : instruction fiscale relative à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ...
Instruction fiscale relative à l'imputation des déficits réalisés par des succursales ou filiales de petites et moyennes entreprises françaises situées à l'étranger ...
