Brève : actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le cadre de la réduction d'impôt au titre des investissements dans le secteur locatif intérmédiaire en outre-mer ...
Brève : instruction fiscale relative au rachat de créances pour un prix inférieur à leur montant nominal ...
Brève : instruction fiscale du 15 février 2010 sur l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ...
Déchéance du régime de l'article 1115 du CGI : opposabilité de la force majeure en cas d'occupation par des squatters ? ...
Présentation en Conseil des ministres de projets de loi relatifs aux échanges de renseignements en matière fiscale ...
Le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010 ...
De la reconnaissance par l'administration fiscale de la validité des documents qui lui sont fournis ...
