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Conditions d'exonération ISF prévue à l'article 885 J du CGI

Conditions d'exonération ISF prévue à l'article 885 J du CGI

Une instruction fiscale en date du 29 octobre 2010 commente les conditions de l’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune prévue à l’article 885 J du code général des impôts, des rentes viagères assimilées à des pensions de retraite et apporte des précisions sur le régime des rentes viagères assimilées à des pensions de retraite au regard de l'ISF.  
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