Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. ...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. ...
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié, le 1er avril 2022, un exposé-sondage relatif aux régimes de ...
L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une définition révisée des entités d'intérêt public ...
L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une mise à jour de sa norme internationale d'audit ISA 600. La norme ...
Prolongation, en février 2022, de l'aide dite "renfort" à destination des entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la ...
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a lancé une consultation sur ses deux premières propositions de normes de ...
Publication au JO deux décrets instituant deux nouvelles aides visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme ...