L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié une nouvelle norme internationale intitulée IPSAS 44 “Actifs non ...
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Copropriété : approbation des comptes par l'administrateur provisoire
Les décisions de l'administrateur provisoire approuvant les comptes et les budgets prévisionnels sont définitives et exécutoires de plein ...
L'EFRAG exprime sa position sur la comptabilisation des crypto-actifs
L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un document présentant ses positions concernant la comptabilisation des ...
Covid-19 : procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts
Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts ...
La PTF-ESRS finalise ses propositions concernant le reporting durable
La Project Task Force on European Sustainability Reporting Standards (PTF-ESRS) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a finalisé ...
Covid-19 : prologation des aides "coûts fixes consolidation" et "nouvelle entreprise consolidation (février 2022)
Publication au JO d'un décret prologeant, au titre de février 2022, l'aide "coûts fixes consolidation" et l'aide "nouvelle entreprise ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. ...
L'IPSASB publie un exposé-sondage relatif aux régimes de retraite
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié, le 1er avril 2022, un exposé-sondage relatif aux régimes de ...