Publication au JOUE d'un règlement modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière ...
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L'IPSASB publie la toute première norme du secteur public sur les informations climatiques
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié la norme IPSASB SRS 1, Climate-related Disclosures, la toute première ...
SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables
Encourt la censure l'arrêt d'appel qui se fonde sur l'article L. 225-100 du code de commerce pour en déduire que les comptes d'une SAS doivent ...
Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4
Actualisation pour 2026 de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et ...
Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
Actualisation pour 2026 de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs ...
