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Acquisition d'entreprises : qui doit supporter la "dette environnementale" ?

Acquisition d'entreprises : qui doit supporter la "dette environnementale" ?

Domaine du droit des plus évolutifs, la responsabilité environnementale des entreprises est également un des plus complexes à appréhender, notamment en cas d'acquisition de sociétés. Rappelant que chaque entreprise s'attache d'une "dette environnementale" qu'il y a lieu d'identifier et de quantifier au moment de son acquisition, Christine Borfiga et Grégory Gutierrez développent les deux axes essentiels selon eux de l'évaluation de l'impact potentiel de la (...)
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