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Assurance-vie : aléa contractuel et réduction de la rémunération convenue

Assurance-vie : aléa contractuel et réduction de la rémunération convenue

L’aléa conventionnel ne constitue pas un obstacle à la réduction éventuelle de la rémunération convenue.

Un homme qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société P., est décédé le 8 avril 2000 en l'état d'un testament olographe du 4 septembre 1998 instituant Mme Y., épouse Z., légataire universelle. Au vu d'un testament olographe du 14 décembre 1999, Mme A. a été envoyée en possession par ordonnance du 22 juin 2000. Ayant connu le défunt et estimant que ce dernier testament était un faux, M. B. a proposé à Mme Z. de mener pour son compte (...)
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