Il est possible pour les parties de renoncer par avance au droit de demander la résolution, qui n'est pas d'ordre public, dès lors que la clause de renonciation est non équivoque.
Mme X. a vendu un bien immobilier, l'acte stipulant que le prix avait été payé directement au vendeur en dehors de la comptabilité du notaire ainsi que le reconnaissait le vendeur qui en donnait quittance entière et définitive "avec désistement de tous droits de privilège et action résolutoire". Soutenant que le prix n'avait pas été payé, Mme X. a assigné l'acheteur en résolution de la vente.La cour d'appel de Bastia, dans un arrêt du 8 septembre 2010, a (...)
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