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Marchés publics : irrégularité de l'offre

Marchés publics : irrégularité de l'offre

Le caractère contradictoire des informations fournies dans l'offre entraîne son irrégularité et le rejet de la candidature au marché public.

Dans un arrêt du 9 juin 2011, la cour administrative d'appel de Lyon fait une application stricte de la définition de l’offre irrégulière.Les juges du fond rappellent qu'il résulte des dispositions de l'article 35-I-1° du code des marchés publics qu'un pouvoir adjudicateur est tenu d'écarter comme irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences posées par les documents de la consultation.En l'espèce, compte tenu du caractère contradictoire des (...)
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