Lorsque le bénéfice du contrat qui a été souscrit auprès d'un assureur de responsabilité est invoqué, non par l'assuré, mais par la victime du dommage, il incombe à cet assureur de démontrer, en versant le contrat aux débats, quelle est l'étendue de sa garantie pour le sinistre objet du litige.
Deux toiles d'un artiste plasticien ont été endommagées lors d'une exposition organisée par une association.Après avoir reçu de l'assureur une certaine somme (...)Cet article est réservé aux abonnés