L'action relative à un contrat d'assurance sur la vie se prescrit par dix ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur.
Un homme a souscrit un contrat d'assurance-vie dont la bénéficiaire était en premier lieu sa conjointe. Après le décès du souscripteur, sa veuve a affirmé avoir appris l'existence d'un avenant modifiant la clause bénéficiaire au profit des deux enfants issus du mariage. Estimant qu'il s'agissait d'un faux, elle a (...)Cet article est réservé aux abonnés