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Renonciation et courtier de mauvaise foi

Renonciation et courtier de mauvaise foi

M. X. a souscrit auprès d'une société d'assurance G. un contrat d'assurance sur la vie, puis un second contrat sur lequel il a effectué plusieurs versements. Il a notifié à l'assureur sa volonté de renoncer aux contrats en se prévalant du défaut de l'information précontractuelle définie à l'article L. 132-5-1 du code des assurances. A la suite du refus de l'assureur de faire droit à sa demande, M. X. l'a assigné devant un tribunal de grande instance en (...)
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