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Assurance-vie : devoir d'information de l'assureur

Assurance-vie : devoir d'information de l'assureur

L'assureur a respecté son devoir d'information et de conseil en rappelant aux assurés, avant la réalisation de leurs investissements, que les supports en unités de compte pouvaient subir des baisses.

M. et Mme X. ont souscrit, chacun, un contrat d'assurance-vie auprès de la société A. Chacun d'eux a versé un capital de départ, puis, ont effectué des versements complémentaires de 891.064,50 euros pour madame et de 564.976,05 euros pour monsieur. Après avoir procédé à des rachats partiels et réalisé des arbitrages sur leurs contrats respectifs, chacun d'eux a sollicité le 12 juin 2002 le rachat total de son contrat. Le 27 juin 2002, l'assureur a (...)
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