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Accident complexe : stationné mais impliqué

Accident complexe : stationné mais impliqué

Est impliqué, au sens de l'article 1 de la loi Badinter, le véhicule en stationnement qui a été heurté par le véhicule de la victime à la suite de collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, peu important que la victime ne soit pas entrée en contact avec ce véhicule.

Alors qu'il circulait à scooter, un homme a heurté un véhicule puis, éjecté, a atterri sur le capot d'un deuxième véhicule. Le scooter (...)
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