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Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes

Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes

Le 7 juillet 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes.

A la suite du développement de la commercialisation de titres de créances complexes à destination de clients non professionnels, l’Autorité des marchés financiers a rendu publique l’analyse des documents commerciaux qu’elle a effectuée afin d’informer l’ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur ainsi que sur celles qui participeraient à une (...)
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