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A PROPOS
Modification substantielle du fonctionnement du marché et abus de dépendance économique
Le contexte européen de réforme de l'accès aux marchés réglementés justifie la décision d'une entreprise de supprimer la criée et d'imposer la voie électronique. Cette démarche est la solution la plus appropriée et ne permet donc pas aux adhérents de se prévaloir d'un abus de leur dépendance économique.
...UE : renforcer la sécurité et l'efficience du règlement-livraison des titres
La Commission européenne souhaite un nouveau cadre réglementaire pour le marché des dépositaires centraux de titres (CSD) afin des les rendre plus sûres.
...Suites de l'affaire des manquements d'initié dans l'affaire Clarins
La cour d'appel doit se limiter à chercher si la décision de la commission des sanctions était susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
...Accord européen sur les produits dérivés
Le 9 février 2012, le Parlement européen, les 27 Etats membres et la Commission européenne ont trouvé un accord sur les nouvelles règles relatives à la régulation financière des produits dérivés.
...Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
Une société de gestion de portefeuille s'expose à une sanction pécuniaire si elle n'assure pas l'indépendance des fonctions de contrôle de risque et de conformité.
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