L'AMF modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence.
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A PROPOS
Modifications du règlement général de l'AMF
Publication au JO de textes homologant de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
...Caractéristique d’une information privilégiée dans un contexte de surenchère
Le contexte de surenchère n’exclut pas la caractérisation d’une information privilégiée dès lors qu'elle est suffisamment précise.
...Abus de marché : articulation des poursuites pénales et administratives
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de la concertation entre autorités pénale et financière et précisant les éléments qui doivent faire l'objet d'échanges, le formalisme de cette concertation et le mode de computation de délais.
...JOUE : normes techniques relatives à l'obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré.
...AMF : cartographie des risques 2016
L’Autorité des marchés financiers a publié sa cartographie 2016 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne.
...Marchés d’instruments financiers : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers.
...UE : décision de la BCE quant au programme d'achat de titres du secteur des entreprises
Publication au JOUE d'une décision de la Banque centrale européenne relative à la mise en oeuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises.
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