L’AMF publie une mise à jour de sa position sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux.
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A PROPOS
AMF : guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.
...AMF : bilan des six années de la procédure de composition administrative
La composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction.
...AMF : comportements des traders à haute fréquence
L’AMF publie une étude sur les comportements des traders à haute fréquence.
...L'AMF modernise sa plateforme de surveillance
L'AMF modernise sa plateforme de surveillance pour une meilleure capacité de détection, d'analyse et d'investigation.
...AMF : mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués
L’AMF détaille le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués.
...UE : contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatifs les échange de sûretés concernant aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
...UE : équivalence du cadre réglementaire pour les contreparties centrales de certains pays
Publication au JOUE de plusieurs décisions reconnaissant l'équivalence aux exigences européennes du cadre réglementaire pour les contreparties centrales de l'Inde, de Singapour, du Japon, de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Brésil, de Dubaï et des Emirats arabes unis.
...Ratification de l'ordonnance "Marchés d’instruments financiers" : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers.
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