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Instruction de l'AMF relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

Instruction de l'AMF relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

Suite à la publication de l’arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives a été publiée sur le site de l’AMF, le 4 janvier 2010. Cette instruction détaille les modalités de dépôt du projet de prospectus, de la (...)
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