N'est pas abusive la clause, dépourvue d’ambiguïté et donnant au prêteur la possibilité, sous certaines conditions, de résilier le contrat non souscrit de bonne foi, nonobstant son application en l’absence de préavis et de défaillance dans le remboursement du prêt.
Une banque a consenti à des époux un prêt immobilier. Les conditions générales du contrat prévoyaient à l’article 9-1 une exigibilité du prêt par anticipation, sans que le (...)Cet article est réservé aux abonnés