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Le constat d'huissier : mode de preuve de l'information de la caution par la banque

Le constat d'huissier : mode de preuve de l'information de la caution par la banque

La banque peut prouver par constat d'huissier le respect de son obligation d'information envers les cautions.

Des cautions sont accordées à une banque, en garantie des concours consenti à un tiers. Ce tiers étant devenu défaillant, la banque a assigné les cautions en paiement.Les cautions interjettent appel en invoquant leur absence d'information.  Le 2 mai 2017, la cour d'appel de Grénoble fait droit à la demande de la banque et condamne les cautions à payer ce que de droit.Les juges constatent le respect de l'obligation d'information de la banque, prouvé par un (...)
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