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Chèque : véracité du motif d'opposition pour vol

Chèque : véracité du motif d'opposition pour vol

Pour faire opposition pour vol, le tireur d'un chèque doit établir la véracité du motif d'opposition.

Mme E. a remis à l'encaissement huit chèques d'une société qui, frappés d'opposition pour vol par cette société, ont été rejetés.Elle a assigné la société en référé afin d'obtenir la mainlevée de cette opposition. Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la cour d'appel de Versailles a ordonné la mainlevée de l'opposition pour vol des chèques litigieux.Les juges du fond ont relevé que la société ne fournit aucune explication sur les circonstances du (...)
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