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Fraude fiscale : la France inflige une amende de 4,5 milliards d'euros à UBS

Fraude fiscale : la France inflige une amende de 4,5 milliards d'euros à UBS

Le tribunal correctionnel de Paris condamne la première banque suisse pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale à la plus lourde peine jamais prononcée dans une affaire d’évasion fiscale. 

Le 20 février 2019, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la banque suisse UBS à payer une amende de 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les juges ont en outre condamné la banque au paiement de 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français, seule partie civile.La filiale française du groupe suisse, UBS France, est, quant à elle, condamnée pour complicité des mêmes (...)
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