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Prêt bancaire se substituant à d'autres prêts moins avantageux pour le débiteur

Prêt bancaire se substituant à d'autres prêts moins avantageux pour le débiteur

La société H. a bénéficié d'un prêt qui lui a été consenti par un établissement de crédit. Elle a également bénéficié des concours bancaires d'un autre établissement qui lui a consenti des découverts et un prêt d'équipement à long terme. La société a été placée en redressement judiciaire le 9 juillet 1996, un plan de redressement par voie de continuation ayant été arrêté le 11 mars 1997. Mme X., désignée représentant des créanciers puis (...)
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